ZENITH ADVISORY
Licence générale et conditions d’utilisation
ZENITH ADVISORY | DIVISION DE VIVENTIS GROUP SÀRL
Version 1.1 — 25 octobre 2026 · www.zenithadvisory.ch/licensing
Licence générale applicable aux ressources documentaires concernées, en complément des Conditions générales de vente et de prestations de Viventis Group Sàrl. Entrée en vigueur pour chaque bénéficiaire lors de sa mise à disposition et de son acceptation régulières.
1. Identité et champ d’application
Le concédant est Viventis Group Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège à Saillon (VS), dont Zenith Advisory est une division (ci-après « le Concédant »). Le présent texte régit l’utilisation des ressources documentaires mises à disposition sous la marque Zenith Advisory : kits documentaires payants, modèles et outils professionnels, guides et check-lists gratuits, et supports remis pendant une formation lorsque leur mise à disposition est expressément couverte. Il ne régit pas à lui seul l’exécution de prestations de conseil ou de formation, soumises aux CGV et conditions particulières applicables.
2. Formation du contrat et bénéficiaire
Pour les produits payants, la licence est consentie à l’entité juridique identifiée lors de la commande, à compter de la mise à disposition autorisée du produit et selon les conditions de vente acceptées. Pour les ressources gratuites, elle est consentie au bénéficiaire qui télécharge légalement la ressource depuis un canal officiel et en respecte les conditions. Elle est non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence et limitée à une seule entité juridique, sauf accord écrit. Plusieurs établissements appartenant à la même personne morale sont compris ; les filiales et sociétés juridiquement distinctes ne le sont pas.
3. Titularité et réserves sur les composants
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle demeurent aux titulaires respectifs. L’achat ou le téléchargement n’en transfère aucun. Le Concédant commercialise les créations concernées sur la base des droits et de l’autorisation confirmés par leur auteur, Zenith Advisory (Division de Viventis Group Sàrl), sous réserve de la vérification des éventuels composants appartenant à des tiers. Le Concédant n’accorde que les droits qu’il détient ou est habilité à concéder. Les images, marques, extraits, logiciels et autres éléments tiers demeurent soumis, le cas échéant, à leurs propres droits et conditions.
4. Droits selon la catégorie
A — Kits documentaires payants, modèles et outils professionnels
Consultation, reproduction interne raisonnablement nécessaire, adaptation aux besoins de l’entité bénéficiaire, et circulation des versions originales ou personnalisées auprès de ses collaborateurs et organes internes pour ses propres activités.
B — Guides, check-lists et ressources gratuites
Téléchargement et utilisation interne, impression, annotation et adaptation pour les besoins internes lorsque le format le permet ; partage public autorisé uniquement par lien vers la page ou le fichier officiel Zenith, et non par republication d’une copie du document.
C — Supports remis pendant une formation
Utilisation pédagogique et opérationnelle interne par l’entité bénéficiaire ou les participants expressément autorisés ; toute modification ou reproduction audelà de cet usage doit être expressément permise par les conditions de la formation ou par écrit.
En cas d’indication d’usage plus restreint annoncée clairement avant la commande ou la remise, cette indication prévaut pour le document concerné, sous réserve des dispositions impératives.
5. Prestataires, mandataires et sociétés du groupe
Le bénéficiaire peut communiquer aux consultants et prestataires externes strictement les éléments nécessaires pour exécuter un mandat pour son compte, sous obligation de confidentialité et sans droit d’utilisation indépendante, de réemploi chez d’autres clients, de publication ni de conservation au-delà de ce qui est nécessaire et légal. Il répond contractuellement du respect des restrictions par ces personnes, dans les limites du droit applicable. Les prestataires tenus d’appliquer une directive personnalisée de l’organisation peuvent en recevoir la version opérationnelle pertinente ; cela ne les autorise pas à recevoir, exploiter ou redistribuer le kit source Zenith. Toute autre personne morale du groupe requiert sa propre licence ou un accord écrit multi-entités.
6. Interdictions et mentions de droits
Sont interdits, sauf autorisation préalable écrite : la vente ou revente, la redistribution commerciale ou gratuite de copies à des tiers, la publication sur un site public ou un répertoire ouvert, la mise à disposition des modèles sources à d’autres organisations, la sous-licence, la création d’un catalogue ou d’un produit commercial dérivé fondé sur les fichiers Zenith, et toute suppression trompeuse des mentions de droits. Les modèles personnalisés peuvent porter les marques et références internes du bénéficiaire, sans prétendre qu’il est titulaire des contenus sources ou effacer les mentions de droits devant légalement ou contractuellement subsister.
7. Personnalisation, conformité et autonomie
Les documents sont des outils de travail généraux, à contextualiser, vérifier et valider avant utilisation.
Le bénéficiaire demeure responsable de leur adaptation, de l’analyse des exigences légales ou sectorielles applicables, de ses décisions, de l’approbation interne et de la mise en oeuvre. L’utilisation des documents ne garantit pas, en soi, la conformité légale, réglementaire ou sectorielle, ni la sécurité.
Les ressources ne constituent pas un avis juridique individualisé ni une certification.
8. Durée, mises à jour et évolution
Sous réserve du respect des présentes conditions, la licence d’utilisation est accordée pour une durée indéterminée pour la version licitement obtenue, à moins qu’une durée différente ait été annoncée avant acquisition ou remise. Elle ne comporte aucune garantie d’actualisation continue, de maintenance, de réédition ou d’assistance. Les versions ultérieures peuvent être soumises à leurs propres conditions de mise à disposition ; les modifications publiées ne changent pas rétroactivement les droits attachés à une version déjà acquise, sauf accord valable ou exigence impérative.
9. Manquement, cessation et recours
En cas d’utilisation ou de diffusion non autorisée, le Concédant ou tout titulaire habilité peut, selon les droits dont il dispose et les conditions légales : demander la cessation du manquement ; requérir le retrait ou la suppression des copies illicitement distribuées ; faire valoir les prétentions en réparation et les frais recouvrables prévus par le droit applicable ; et introduire les procédures judiciaires appropriées. Un manquement grave peut justifier la résiliation de la licence, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise ou appropriée. La résiliation met fin aux utilisations qui reposent uniquement sur la licence ; les droits acquis et obligations qui survivent légalement restent réservés.
Aucune amende automatique ou indemnité forfaitaire n’est stipulée par le présent document.
10. Responsabilité et limites légales
Dans la mesure permise par le droit applicable, le Concédant n’assume pas la responsabilité des décisions prises sans vérification ni validation adaptée aux circonstances propres du bénéficiaire.
Aucune disposition ne vise à exclure ou limiter une responsabilité que le droit impératif interdit d’exclure ou de limiter, notamment dans les cas prévus par l’article 100 du Code des obligations. Les droits légaux du bénéficiaire en cas de défaut ou d’inexécution demeurent réservés.
11. Articulation avec les CGV et conditions particulières
Les prix, modalités de paiement et de livraison, assistance, prestations humaines, reports, annulations, fiscalité et remboursement éventuel sont fixés par les CGV et conditions particulières communiquées avant commande. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées spécifiquement prévalent pour les prestations et le produit concernés, sans élargir implicitement les droits de propriété intellectuelle. La présente licence encadre les droits documentaires ; aucun remboursement automatique ni garantie commerciale « satisfait ou remboursé » n’est introduit. Les droits impératifs demeurent réservés.
12. Droit applicable et for
Sous réserve des règles impératives, les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux compétents du siège officiel du Concédant, actuellement Saillon (VS), sont convenus dans la mesure où un accord de for est valable. Les fors impératifs, les règles protectrices applicables et les règles de compétence en matière internationale restent réservés.
13. Dispositions finales et version opposable
Si une stipulation est invalide, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par le droit. La version contractuellement applicable est celle portée à la connaissance du bénéficiaire et acceptée au moment de la commande, ou celle accompagnant la remise officielle d’une ressource gratuite. Pour les commandes numériques, le Concédant conserve les éléments permettant d’identifier la version acceptée (numéro de version, date, copie PDF et référence dans la commande).
Toute dérogation substantielle doit être convenue par écrit.
ZENITH ADVISORY | DIVISION DE VIVENTIS GROUP SÀRL
Version 1.1 — 25 octobre 2026 · www.zenithadvisory.ch/licensing
Licence générale applicable aux ressources documentaires concernées, en complément des Conditions générales de vente et de prestations de Viventis Group Sàrl. Entrée en vigueur pour chaque bénéficiaire lors de sa mise à disposition et de son acceptation régulières.
1. Identité et champ d’application
Le concédant est Viventis Group Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège à Saillon (VS), dont Zenith Advisory est une division (ci-après « le Concédant »). Le présent texte régit l’utilisation des ressources documentaires mises à disposition sous la marque Zenith Advisory : kits documentaires payants, modèles et outils professionnels, guides et check-lists gratuits, et supports remis pendant une formation lorsque leur mise à disposition est expressément couverte. Il ne régit pas à lui seul l’exécution de prestations de conseil ou de formation, soumises aux CGV et conditions particulières applicables.
2. Formation du contrat et bénéficiaire
Pour les produits payants, la licence est consentie à l’entité juridique identifiée lors de la commande, à compter de la mise à disposition autorisée du produit et selon les conditions de vente acceptées. Pour les ressources gratuites, elle est consentie au bénéficiaire qui télécharge légalement la ressource depuis un canal officiel et en respecte les conditions. Elle est non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence et limitée à une seule entité juridique, sauf accord écrit. Plusieurs établissements appartenant à la même personne morale sont compris ; les filiales et sociétés juridiquement distinctes ne le sont pas.
3. Titularité et réserves sur les composants
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle demeurent aux titulaires respectifs. L’achat ou le téléchargement n’en transfère aucun. Le Concédant commercialise les créations concernées sur la base des droits et de l’autorisation confirmés par leur auteur, Zenith Advisory (Division de Viventis Group Sàrl), sous réserve de la vérification des éventuels composants appartenant à des tiers. Le Concédant n’accorde que les droits qu’il détient ou est habilité à concéder. Les images, marques, extraits, logiciels et autres éléments tiers demeurent soumis, le cas échéant, à leurs propres droits et conditions.
4. Droits selon la catégorie
A — Kits documentaires payants, modèles et outils professionnels
Consultation, reproduction interne raisonnablement nécessaire, adaptation aux besoins de l’entité bénéficiaire, et circulation des versions originales ou personnalisées auprès de ses collaborateurs et organes internes pour ses propres activités.
B — Guides, check-lists et ressources gratuites
Téléchargement et utilisation interne, impression, annotation et adaptation pour les besoins internes lorsque le format le permet ; partage public autorisé uniquement par lien vers la page ou le fichier officiel Zenith, et non par republication d’une copie du document.
C — Supports remis pendant une formation
Utilisation pédagogique et opérationnelle interne par l’entité bénéficiaire ou les participants expressément autorisés ; toute modification ou reproduction audelà de cet usage doit être expressément permise par les conditions de la formation ou par écrit.
En cas d’indication d’usage plus restreint annoncée clairement avant la commande ou la remise, cette indication prévaut pour le document concerné, sous réserve des dispositions impératives.
5. Prestataires, mandataires et sociétés du groupe
Le bénéficiaire peut communiquer aux consultants et prestataires externes strictement les éléments nécessaires pour exécuter un mandat pour son compte, sous obligation de confidentialité et sans droit d’utilisation indépendante, de réemploi chez d’autres clients, de publication ni de conservation au-delà de ce qui est nécessaire et légal. Il répond contractuellement du respect des restrictions par ces personnes, dans les limites du droit applicable. Les prestataires tenus d’appliquer une directive personnalisée de l’organisation peuvent en recevoir la version opérationnelle pertinente ; cela ne les autorise pas à recevoir, exploiter ou redistribuer le kit source Zenith. Toute autre personne morale du groupe requiert sa propre licence ou un accord écrit multi-entités.
6. Interdictions et mentions de droits
Sont interdits, sauf autorisation préalable écrite : la vente ou revente, la redistribution commerciale ou gratuite de copies à des tiers, la publication sur un site public ou un répertoire ouvert, la mise à disposition des modèles sources à d’autres organisations, la sous-licence, la création d’un catalogue ou d’un produit commercial dérivé fondé sur les fichiers Zenith, et toute suppression trompeuse des mentions de droits. Les modèles personnalisés peuvent porter les marques et références internes du bénéficiaire, sans prétendre qu’il est titulaire des contenus sources ou effacer les mentions de droits devant légalement ou contractuellement subsister.
7. Personnalisation, conformité et autonomie
Les documents sont des outils de travail généraux, à contextualiser, vérifier et valider avant utilisation.
Le bénéficiaire demeure responsable de leur adaptation, de l’analyse des exigences légales ou sectorielles applicables, de ses décisions, de l’approbation interne et de la mise en oeuvre. L’utilisation des documents ne garantit pas, en soi, la conformité légale, réglementaire ou sectorielle, ni la sécurité.
Les ressources ne constituent pas un avis juridique individualisé ni une certification.
8. Durée, mises à jour et évolution
Sous réserve du respect des présentes conditions, la licence d’utilisation est accordée pour une durée indéterminée pour la version licitement obtenue, à moins qu’une durée différente ait été annoncée avant acquisition ou remise. Elle ne comporte aucune garantie d’actualisation continue, de maintenance, de réédition ou d’assistance. Les versions ultérieures peuvent être soumises à leurs propres conditions de mise à disposition ; les modifications publiées ne changent pas rétroactivement les droits attachés à une version déjà acquise, sauf accord valable ou exigence impérative.
9. Manquement, cessation et recours
En cas d’utilisation ou de diffusion non autorisée, le Concédant ou tout titulaire habilité peut, selon les droits dont il dispose et les conditions légales : demander la cessation du manquement ; requérir le retrait ou la suppression des copies illicitement distribuées ; faire valoir les prétentions en réparation et les frais recouvrables prévus par le droit applicable ; et introduire les procédures judiciaires appropriées. Un manquement grave peut justifier la résiliation de la licence, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise ou appropriée. La résiliation met fin aux utilisations qui reposent uniquement sur la licence ; les droits acquis et obligations qui survivent légalement restent réservés.
Aucune amende automatique ou indemnité forfaitaire n’est stipulée par le présent document.
10. Responsabilité et limites légales
Dans la mesure permise par le droit applicable, le Concédant n’assume pas la responsabilité des décisions prises sans vérification ni validation adaptée aux circonstances propres du bénéficiaire.
Aucune disposition ne vise à exclure ou limiter une responsabilité que le droit impératif interdit d’exclure ou de limiter, notamment dans les cas prévus par l’article 100 du Code des obligations. Les droits légaux du bénéficiaire en cas de défaut ou d’inexécution demeurent réservés.
11. Articulation avec les CGV et conditions particulières
Les prix, modalités de paiement et de livraison, assistance, prestations humaines, reports, annulations, fiscalité et remboursement éventuel sont fixés par les CGV et conditions particulières communiquées avant commande. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées spécifiquement prévalent pour les prestations et le produit concernés, sans élargir implicitement les droits de propriété intellectuelle. La présente licence encadre les droits documentaires ; aucun remboursement automatique ni garantie commerciale « satisfait ou remboursé » n’est introduit. Les droits impératifs demeurent réservés.
12. Droit applicable et for
Sous réserve des règles impératives, les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux compétents du siège officiel du Concédant, actuellement Saillon (VS), sont convenus dans la mesure où un accord de for est valable. Les fors impératifs, les règles protectrices applicables et les règles de compétence en matière internationale restent réservés.
13. Dispositions finales et version opposable
Si une stipulation est invalide, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par le droit. La version contractuellement applicable est celle portée à la connaissance du bénéficiaire et acceptée au moment de la commande, ou celle accompagnant la remise officielle d’une ressource gratuite. Pour les commandes numériques, le Concédant conserve les éléments permettant d’identifier la version acceptée (numéro de version, date, copie PDF et référence dans la commande).
Toute dérogation substantielle doit être convenue par écrit.